Mentions légales
1. Présentation du site
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Responsable de la publication : KFD 53
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site KFD 53 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site KFD 53 sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Gestion des données personnelles
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8. Droit applicable et attribution de juridictio
Tout litige en relation avec l’utilisation du site KFD 53 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.
9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.